MENTIONS LEGALES

 

Le présent site Internet https://orelice.com/ est la propriété de la Société Orelice.com, dont le siège social est situé au 4 rue du 6 octobre 1914, 59890 Quesnoy sur Deule, au capital social de 15 000 €, immatriculé sous le numéro 83270151000014, adresse courriel contact@orelice.com.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La charte graphique du site a été créée par Orelice.com.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Orelice.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informationsdiffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à Orelice.com ou l’insertion d’une page appartenant à Orelice.com dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Orelice.com et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés Orelice.com peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

 

La création d'un lien hypertexte vers le site www.orelice.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Orelice.Com, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

 

 

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.orelice.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Orelice.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmisesà des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Orelice.com est enregistré à la CNIL sous le numéro N° 2191420v0

 

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Orelice.com.

 

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.orelice.com,  orelice.com peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par orelice.com, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.orelice.com pourront ne pas lui être accessibles.

 

 

Politique de confidentialité

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.orelice.com

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

·      La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP,

·      Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,

·      Qui est responsable du traitement des données à caractères personnel collectées et traitées,

·      A qui ces données sont transmises,

·      La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://orelice.com/index.php?id_cms=2&controller=cms

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent pas être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque dois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raison ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

1    DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.orelice.com sont les suivantes :

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Adresse mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse postale.

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Création d’un compte ;

  • Création d’une commande.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 100 ans.

 

 

 

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Assurer la livraison des produits commandés, 

  • Envoyer les newsletters, 

  • Analyser le profil des utilisateurs.

 

2    TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

3    HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site www.orelice.com est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après, 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

 

1    LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l’adresse : contact@orelice.com.

 Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

2    OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

3    LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint par mail à l’adresse : contact@orelice.com.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

 

1    PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • Se connecter à son compte ;

  • Accéder à « Mes informations personnelles » ou à « Information sur compte (RGPD)

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • Se connecter à son compte ;

  • Accéder à « Information sur compte (RGPD)

  • Cliquer sur « Supprimer mon compte »

 

2    DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site en contactant le responsable du traitement des données.

 

3    DROIT A LA LIMITATION ET A L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNEES

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuse, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données.

 

4    DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DECISION FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCEDE AUTOMATIQUE

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

5    DROIT DE DETERMINER LE SORT DES DONNEES APRES LA MORT 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

6    DROIT DE SAISIR L’AUTORITE DECONTROLE COMPETENTE

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

 

1   OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

2   DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE :

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation :

  • Préférences ;

  • Sécurité ;

  • Processus ;

  • Publicité ;

  • État de session ;

  • Google Analytics ;

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://orelice.com/index.php?id_cms=2&controller=cms

 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01 février 219

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concernant plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

 

Mentions légales créées le 30/01/2019